Document Juridique

Conditions Générales de Vente (CGV)

Gartenhausbau Gaiser www.gartenhausbaugaiser.de BGB · HGB · RGPD
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Vendeur & Exploitant
Nom de l'entrepriseGartenhausbau Gaiser
Adresse (Allemagne)Glattener str. 24, 72290 Loßburg, Deutschland
Représentation FranceBVJLF SAS - 13 Avenue du Cap Horn, 91940 Les Ulis
Téléphone

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre Gartenhausbau Gaiser (ci-après « le Vendeur ») et l'acheteur via la boutique en ligne www.gartenhausbaugaiser.de.

En passant commande, l'acheteur accepte ces CGV pleinement et sans réserve. Les conditions divergentes de l'acheteur ne s'appliquent pas, sauf accord exprès écrit du Vendeur.

La langue du contrat est le français. Le siège principal étant en Allemagne, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les droits impératifs du consommateur dans son pays de résidence demeurent applicables, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 (Rome I).
§ 1

Champ d'application & Partenaires contractuels

Ces CGV s'appliquent à tous les contrats d'achat conclus via la boutique en ligne www.gartenhausbaugaiser.de. L'exploitant est Gartenhausbau Gaiser, Glattener str. 24, 72290 Loßburg, Deutschland. Pour les ventes en France, la société BVJLF SAS (13 Avenue du Cap Horn, 91940 Les Ulis) agit en tant que représentant et co-responsable de la relation commerciale.

L'acheteur peut être un consommateur (particulier) ou un entrepreneur (professionnel).

§ 2

Conclusion du contrat

La présentation des produits ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander. Le contrat est considéré comme conclu uniquement après notre confirmation de commande expresse envoyée par e-mail.

§ 3

Produits & Assortiment

L'assortiment comprend : Abris de jardin, Saunas, Piscines, Pavillons, Jeux pour enfants, Carports et Garages.

Le bois étant un matériau naturel, les variations de grain, de couleur ou la présence de nœuds ne constituent pas des défauts mais des caractéristiques intrinsèques du produit.

§ 4

Prix, taxes & frais d'expédition

Tous les prix sont indiqués en Euro (€) TTC. Les frais d'expédition pour les marchandises lourdes sont calculés et affichés dans le panier avant la validation finale de la commande.

§ 5

Conditions de paiement

La marchandise est expédiée uniquement après réception complète du paiement. En cas de virement, veuillez mentionner votre numéro de commande.

§ 6

Livraison & Expédition

Nous livrons dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Suisse, Italie, Pologne, République Tchèque, Pays-Bas et France.

Délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Pour les articles volumineux, la livraison s'effectue "bord de trottoir". L'acheteur doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible par poids lourd.

§ 7

Droit de rétractation (30 jours)

Garantie de satisfaction : Vous disposez d'un délai de trente (30) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le délai commence à partir de la réception de la marchandise par vous ou un tiers désigné. Pour exercer ce droit, contactez-nous par écrit à : Gartenhausbau Gaiser, Glattener str. 24, 72290 Loßburg, Deutschland ou par e-mail à info@gartenhausbaugaiser.de.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur pour les marchandises nécessitant un transporteur spécialisé.

§ 8

Garantie & Responsabilité

La garantie légale de conformité est de 2 ans. En complément, Gartenhausbau Gaiser offre une garantie commerciale de 5 ans sur ses structures bois. Les dommages résultant d'un montage incorrect, d'un manque d'entretien ou d'une modification du produit ne sont pas couverts.

§ 9

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des pertes de profit pour les clients professionnels.

§ 10

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Gartenhausbau Gaiser jusqu'au paiement intégral du prix facturé.

§ 11

Protection des données

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

§ 12

Règlement des litiges

Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige, nous privilégions toujours une solution amiable avant toute action juridique.

§ 13

Dispositions finales

Si une clause de ces CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent valides. Le droit applicable est le droit allemand, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.

Exploitant Gartenhausbau Gaiser — www.gartenhausbaugaiser.de
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